Année Civile 2025 - Conservation des droits à l’avancement d’échelon et de grade pour les agents en disponibilité

Code de suivi

JRGWNXQL

Étapes

  1. 1 6 Préambule (étape courante)
  2. 2 6 Votre identité
  3. 3 6 Informations sur les périodes de disponibilité
  4. 4 6 Information sur l'activité
  5. 5 6 Pièces justificatives
  6. 6 6 Validation

Année Civile 2025 - Conservation des droits à l’avancement d’échelon et de grade pour les agents en disponibilité

Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique prévoit depuis sa publication, que les droits à l'avancement conservés en application des dispositions de l'article 48-1 bénéficient au fonctionnaire lors de sa réintégration dans son corps d'origine (et non plus chaque année).

La demande de conservation des droits à l’avancement d’échelon et de grade doit donc être déposée au plus tard dans le délai d'1 mois après la date effective de réintégration. Passé cette date, la prise en compte ne sera plus possible.

Cette démande concerne uniquement les personnes qui ont déposé leur demande de réintégration. Celle-ci est accessible en suivant ce lien