Les titulaires du BNSSA, ayant obtenu leur qualification après le 28 août 2007, doivent effectuer cette présente déclaration dès lors qu'ils assurent la surveillance d'un ou plusieurs établissement(s) d'accès payant auprès du service du lieu principal d’activité, conformément à l’article D322-13 du code du sport.
Cette présente déclaration s’adresse aux personnes dont le lieu principal d’activité se situe dans le département des Hauts-de-Seine (92).
Les titulaires d'un BNSSA acquis jusqu'au 28 août 2007 doivent procéder à déclaration d'activité afin d'obtenir une carte professionnelle au titre de l’article L.212-11 du code du sport.
Attention : à l’appui de votre demande, vous devez fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui correspond au modèle ci-joint.
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Veuillez saisir un numéro de téléphone à 10 chiffres, par exemple 06 39 98 89 93.
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