Recours administratif gracieux suite à un refus de dérogation pour l'entrée en sixième dans un collège des Yvelines

Code de suivi

LLCWLLJF

Étapes

  1. 1 5 Préambule (étape courante)
  2. 2 5 Informations concernant l'élève
  3. 3 5 Informations concernant le premier responsable légal de l'élève
  4. 4 5 Demande de révision
  5. 5 5 Validation

Recours administratif gracieux suite à un refus de dérogation pour l'entrée en sixième dans un collège des Yvelines

Madame, Monsieur,

Cette demande permet aux familles de formuler un recours administratif gracieux suite à un refus d'AFFELNET de dérogation pour l'entrée en sixième dans un collège des Yvelines.

En cochant cette case, je m'engage à avoir l'assentiment des autres responsables légaux de l'élève concernant cette démarche et je m'engage à leur faire part du résultat.

En cochant cette case, j'atteste sur l’honneur l’exactitude de toutes les informations figurant dans le présent dossier.